|
C'est un établissement présentant des risques de nuisance pour l'environnement. Il est parfaitement défini par la loi (Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l'environnement (loi du 19 juillet 1976), et se doit de respecter un certain nombre de contraintes, en particulier (mais pas seulement) au niveau acoustique. ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
|
