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REGLEMENTATION CONCERNANT LES TRAVAILLEURS

Glossaire REGLEMENTATION CONCERNANT LES TRAVAILLEURS
Les principales prescriptions du décret n° 88.405 du 21 avril 1988 portant modifications du Code du Travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sont les suivantes.


"ART. R.232-8 PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION"

"L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques".

"L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe".


"ART. R.232-8-1 CONTROLE DE L'EXPOSITION AUX BRUITS"

"L'employeur procède à une estimation et, si besoin est, à un mesurage du bruit subi pendant le travail, de façon à identifier les travailleurs pour lesquels l'exposition sonore quotidienne dépasse le niveau de 85 dB(A) ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint le niveau de 135 dB".


"ART. R.232-8-2 PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE"

"Lorsque l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur dépasse le niveau de 90 dB(A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau de 140 dB, l'employeur établit et met en œuvre, dans les conditions prévues de l'article L 236.4, un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail destiné à réduire l'exposition au bruit".

"ART. R.232-8-6"

L'exposition journalière au bruit peut se déterminer de deux façons :

A - par le calcul, suivant la norme S.21-084 à partir des cartes de bruit et du niveau acoustique en dB(A), et du temps d'exposition du personnel aux différents lieux de travail d'autre part, selon la formule :

Lex = 10 Log 1/T0 ti x Li/10


Où : - Lex = niveau d'exposition quotidien,
- To = période de référence 8 heures ou 480 minutes,
- Ti = durée d'exposition au niveau de pression Li,
- Li = niveau de pression acoustique au lieu considéré en dB(A).


B - par mesure au moyen d'un dosimètre. Cet appareil est porté par le travailleur pendant la totalité de sa journée de travail, et l'indication de l'exposition journalière peut être lue soit en dB(A) soit en %.

Les résultats des mesures du NIVEAU D'EXPOSITION JOURNALIERE doivent être suivis de la mise en œuvre des dispositions suivantes :

1 - Lex.d INFERIEUR A 85 DB(A) :

Aucune obligation n'est prévue selon le décret du 21.04.88, le mesurage de l'exposition n'est à refaire que lorsque des modifications ont été réalisées dans les ateliers concernés.

2 - Lex.d SUPERIEUR A 85 dB(A) ET INFERIEUR A 90 dB(A) :

- nécessité de déterminer les salariés concernés,
- surveillance médicale,
- mesurage tous les trois ans,
- mise à disposition de protecteurs individuels,
- signalisation des lieux de travail concernés.

3 - Lex.d SUPERIEUR à 90 dB(A) :

- mise en place d'un programme de prévention collective :
- de nature technique (réduction du bruit),
- d'organisation du travail (éloignement, temps d'exposition).
- prévention individuelle :
- obligation à l'employeur de faire respecter le port des équipements de protection,
- obligation de signaler les lieux bruyants en cause.


NOTA : Tous les textes réglementaires sont disponibles gratuitement au Service Documentation de la CRAM de chaque région.